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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

 

Article 1 : Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent d’une part à la société « FESTIVITE SOLUTIONS » et d’autre part à toutes commandes effectuées et utilisation de services sur le site internet « mariage-bapteme.com ». FESTIVITE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions générales seront appliquées à chaque commande en vigueur le jour de la commande.

Article 2 : Commande

Toutes offres de produits ne sont valables que si elles sont visibles sur le site « mariage-bapteme.com ». La société FESTIVITE SOLUTIONS s’engage à honorer toute commande dans la limite des stocks de produits disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, FESTIVITE SOLUTIONS s’engage à contacter l’acheteur afin de lui proposer le remboursement du produit indisponible  ou de lui proposer un produit similaire de valeur équivalente. Le remboursement d’un article en rupture de stock s’effectuera dans un délai de 30 jours. Sans réponse de l’acheteur dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du mail d’information, l’article en rupture de stock sera remboursé. FESTIVITE SOLUTIONS se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige lié au paiement d’une commande antérieure ou d’un autre motif lié à un caractère anormal (quantités très élevées). Toute commande sera effective qu’après confirmation du paiement. La date de validité de la commande est le jour de paiement en ligne. Les images des produits vendus sur le site de FESTIVITE SOLUTIONS ne sont pas contractuelles et n’engagent  en aucun cas la responsabilité de la société FESTIVITE SOLUTIONS et au site internet concerné « mariage-bapteme.com ».

Article 3 : Prix

Le site internet « mariage-bapteme.com » s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués lors de la commande sur le site internet. FESTIVITE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix sont indiqués hors frais de traitement et d’expédition.

Article 4 : Paiement

Modes de paiement suivants : Chèque bancaire ou carte bancaire

Carte bancaire :

Le règlement des commandes sur le site « mariage-bapteme.com » est réalisé par carte bancaire. le paiement s’effectue directement entre l’acheteur et notre partenaire bancaire (LE CREDIT MUTUEL) sur des serveurs sécurisés. Aucune information bancaire ne transite donc par le site « mariage-bapteme.com» afin de garantir un paiement sécurisé. La commande sera validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Chèque bancaire :

Pour régler la commande par chèque bancaire, veuillez nous transmettre  votre commande via la rubrique “demande sur mesure” sur le site “mariage-bapteme.com” avec vos coordonnées postaux, votre email, votre nom et prénom afin d’obtenir un devis .

Après confirmation par mail du devis par le client, l’envoi du chèque bancaire de réglement devra être accompagné du bon de commande imprimé et signé.

Le bon de commande doit être signé avec la mention “bon pour accord”

Le montant du chèque bancaire doit correspondre à la totalité du réglement indiqué sur le bon de commande

L’ordre du chèque : Festivité Solutions

Adresse d’envoi : Festivité Solutions, 12 rue des gâtines 78440 Gargenville

L’acheteur doit régler la totalité de sa commande lors du paiement.

FESTIVITE SOLUTIONS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande en cas de refus d’autorisation de paiement du partenaire financier du client.

Article 5 : Livraison

Chaque commande est livrée au domicile de l’acheteur par livraison de lettre Max ou Colissimo via LA POSTE uniquement en France métropolitaine. « mariage-bapteme.com » s’engage à traiter les commandes dans les plus brefs délais  et dans une durée maximum de 30 jours. Pour tout suivi de commande, il est possible de contacter le Service Client par le biais de la rubrique « Service client » sur le site internet « mariage-bapteme.com »

Le montant des frais de port comprend les frais d’envoi et les frais de traitement.

Délai moyen annoncé par LA POSTE pour un envoi de colissimo suivi : 24-48h. Tout dépassement de délai de livraison ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts.

Frais d’envoi colissimo suivi  :

De 0 à 0,2 kg : 6,95 euros

De 0,20 kg à 0,75 kg : 7,95 euros

De 0,75 kg à 2 kg : 8,95 euros

De 2 kg à 3 kg : 9,95 euros

De 3 kg à 4 kg : 10,95 euros

De 4 kg à 6 kg : 13,95 euros

De 6 kg à 8 kg : 15,55 euros

De 8 kg à 10 kg : 19,55 euros

Plus de 10 kg : 25 euros

Pour certains articles spécifiques et en quantité limité, les frais de port seront limités selon certains critères :

– Peu volumineux : 5,9 euros

– Très peu volumineux : 4,9 euros

– Très peu volumineux et léger : 3,9 euros

Ces articles et envois sont prédéfinis par « mariage-bapteme.com ».

Pour une commande à partir de 110 euros, les frais de port sont offerts.

Article 6 : Responsabilités

« mariage-bapteme.com » s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. Par contre FESTIVITE SOLUTIONS ne pourra être responsable de l’inexactitude de ses obligations.

FESTIVITE SOLUTIONS  pourra utiliser l’adresse e-mail et l’adresse de l’acheteur ou de l’utilisateur des services proposés sur le site pour l’envoi d’informations liées au site internet « mariage-bapteme.com ».

Le client est responsable des adresses email et postale qu’il fournit, et FESTIVITE SOLUTIONS ne pourra pas être tenu responsable des inexactitudes des informations fournies. En cas d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le renvoi du produit est au frais du client.

FESTIVITE SOLUTIONS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une commande effectuée due à un événement imprévisible tel qu’une grève partielle ou totale des transporteurs et des services postaux, ainsi que toutes catastrophes (incendie ou inondation). La responsabilité de  FESTIVITE SOLUTIONS ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, pertes de profit ou dommages pour des achats effectués à des besoins professionnels.

L’impossibilité partielle ou totale de l’utilisation du produit acheté ou du service proposé ne peut donner lieu à des remboursements ou des dommages, sauf en cas de vices cachés ou de non-conformité du produit.

Le client doit vérifier l’état des produits au moment de la livraison en présence du livreur. L’acceptation du colis écartera toute possibilité de procès verbal pour la détérioration ou la  spoliation à son bureau de Poste. FESTIVITE SOLUTIONS ne pourra être tenu responsable de toute spoliation ou dégradation lors de l’expédition.

La responsabilité de FESTIVITE SOLUTIONS ne pourra être engagée pour toute dégradation et dommage, ou intrusion virale liée à l’utilisation d’internet ou des liens commerciaux renvoyant vers d’autres sites web depuis le site de « mariage-bapteme.com »

 

Article 7 : Garantie

L’acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour signaler au Service Client son envie de se rétracter de la commande. L’acheteur doit attendre un numéro d’accord de retour avant tout renvoi de produits. En cas d’accord pour le retour d’une commande, l’acheteur disposera de 20 jours pour renvoyer la commande. Dépassé ce délai, le colis sera refusé.  Nous conseillons donc d’envoyer le colis de retour via un colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, en retour vers notre société, ne nous parvenait pas, vous ne pourrez pas lancer une requête auprès des services postaux pour retrouver le colis. Tout colis non envoyé par nos soins n’est pas de notre responsabilité. L’expéditeur du colis est l’unique personne en mesure de faire une enquête auprès des services postaux.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit n’est pas dans son emballage d’origine et s’il est devenu impropre à la re-commercialisation. Le produit devra être retourné en parfait état et sans dégradation. Les produits retournés impropres à la re-commercialisation seront renvoyés au client à ses frais. Le colis doit comprendre uniquement les produits indiqués dans la demande de rétractation dans le délai de 7 jours. Le remboursement des produits ou de la commande s’effectue dans un délai de 30 jours.

Après confirmation de votre commande, les colis retournés pour motifs de NPAI, ou non réclamés au bureau de Poste seront réexpédier aux frais de l’acheteur ou seront remboursés dans un délai de 30 jours après validation du Service Client.

En cas de retour pour motif de colis refusé, l’acheteur sera remboursé dans un délai de 30 jours après validation du Service Client.

En cas de colis refusé pour cause de spoliation ou de dégradation, l’acheteur doit demander au représentant de LA POSTE, un procès verbal de spoliation ou de dégradation au moment du refus et d’informer le Service Client dans les plus brefs délais.

Les frais de retour d’un colis restent toujours à la charge du client.

 

Articles 8 : Données personnelles

FESTIVITE SOLUTIONS se réserve le droit de collecter les informations fournies par l’utilisateur du site internet. Pour des raisons commerciales, ses informations pourront être fournies à des partenaires commerciaux. L’utilisateur a le droit de s’opposer à la divulgation de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit de contacter le Service Client via le site internet et d’informer de sa décision de réserve quant à ses informations personnelles. « mariage-bapteme.com » met tout en œuvre pour respecter la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur de son site. L’utilisateur est informé que ce traitement d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1389112 du 05 octobre 2009

 

Article 9 : Signature électronique

Toute commande signée par l’acheteur par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente dans les limites évoquées par celles-ci. Cette signature électronique dispose d’une valeur identique à une signature manuscrite.

 

Article 10 : Droits sur la propriété

En respect des lois régissant la protection des droits sur la propriété artistique, intellectuelle et autres droits similaires, l’utilisation du site est limitée et n’autorise en aucun cas à télécharger ou modifier tout ou partie du site. La reproduction ou utilisation tout ou partie des éléments du site pour une utilisation autre qu’à usage personnel et privé est totalement interdite.